Contrat de location saisonnière

Le Propriétaire :

François Marchal, 7 impasse des riverains, 67170 Bilwisheim

Tél. : 06 51 32 94 88 contact@les-atypiques-chalets.com

LE BAILLEUR

LES ATYPIQUES CHALETS

12 a Route de Granges 88640 Barbey-Seroux

LE LOCATAIRE

ACCEPTATION PAR CLIC

(signature numérique acceptation par clique, lu et approuvé»)

  • Dépôt de garantie : 490 € (garantie à envoyer par chéque ;le chéque sera déchiré après votre sortie ou renvoyer si vous le desirez).

LES ATYPIQUES CHALETS SPA-GERARDMER-VOSGES

Tél : 06 51 32 94 88 – 12 a Route de Granges 88640 Barbey-Seroux

Siret : 98186747600013 – APE : 55.10Z – Hôtels et hébergement similaire

Numéro d’identification intracommunautaire : FR45 981 867 476

Conditions générales de location saisonnière

1 – Ce contrat de location saisonnière est réservé à l’usage exclusif du tourisme.

2 – Durée du séjour : le client, signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée, ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour touristique.

3 – Conclusion du contrat : la réservation deviendra effective dés lors que le client aura fait parvenir au propriétaire, avant la date indiquée :

Un acompte de 100% du montant total du prix de la location,

– Un exemplaire du contrat signé.

– Le deuxième exemplaire du contrat sera à conserver par le client.

La location ne pourra en aucun cas bénéficier même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales. Toute infraction à cette clause serait susceptible d’entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts exclusifs du client, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.

4 – Conditions d’annulation :

En cas d’annulation par le client : toute annulation doit être notifiée au propriétaire par écrit. L’acompte restera acquis au propriétaire.

Celui-ci pourra exiger le solde du montant du séjour si l’annulation intervient moins de 60 jours avant la date prévue d’entrée dans les lieux.

Sans accord préalable, si le client ne se présente pas avant 22 heures le jour prévu de début du séjour, le présent contrat deviendra nul et le propriétaire pourra disposer de son logement.

L’acompte restera également acquis au propriétaire qui pourra exiger le solde du prix de la location.

Interruption du séjour : en cas de séjour écourté, le prix total de la location restera intégralement acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.

En cas d’annulation par le propriétaire : le propriétaire s’efforcera de proposer un hébergement de remplacement équivalent. S’il n’a pas d’autre logement à proposer il versera au client, à titre de clause pénale, des dommages et intérêts dont le montant sera égal au double de la somme encaissée au jour de la réservation.

5 – Arrivée : le client devra se présenter le jour précisé et à l’heure mentionnée sur le présent contrat.

6 – Taxe de séjour : la taxe de séjour est une taxe locale. Le propriétaire est collecteur de cette taxe.

7 – Etat des lieux : un inventaire sera établi en commun et signé par le client et le propriétaire, ou son représentant, à l’arrivé et au départ du logement. Cet inventaire constituera la seule référence en cas de litige concernant l’état des lieux.

En cas de détérioration pendant le séjour de biens portés sur l’inventaire, seul le propriétaire a qualité pour procéder à la réparation et/ou au remplacement desdits biens. Sur présentation d’un justificatif, le propriétaire est ensuite en droit de réclamer au client la valeur totale du prix de remplacement et/ou de réparation des biens détériorés.

En aucun cas, le client ne pourra procéder lui même à la réparation et/ou au remplacement de ces biens.

Le client devra signaler toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour.

L’état de propreté du logement à l’arrivée du client devra être constaté dans les lieux. Le nettoyage des locaux sera à la charge du client pendant la période de location et avant son départ. A défaut de propreté au moment du départ, des frais de ménage pourront être facturés sur la base du forfait de 50 €.

8 – Dépôt de garantie : au paiement du solde, un dépôt de garantie d’un montant de 490 € sera demandé par le propriétaire.

Après l’établissement contradictoire de l’état des lieux, le dépôt de garantie sera renvoyé, par le propriétaire dans un délai maximum de 10 jours, si aucune dégradation n’est constatée.

En cas de dégradation constatée, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximum de trois mois, déduction faite du coût de remise en état des lieux.

9 – Utilisation des lieux : le client devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux et du mobilier. Le client sera tenu de signaler au propriétaire toute interruption dans le fonctionnement des services (eau, EDF).

Pendant son séjour le client respectera les différentes consignes qui sont affichées à l’intérieur du logement.

10 – Capacité d’accueil : le présent contrat est établi pour un nombre maximum de 5 personnes pour chalet iorek et 7/8 personnes pour chalet Aslan et chalet Charckan. Si le nombre de personnes dépasse ce maximum prévu au contrat, le propriétaire pourra refuser les personnes supplémentaires.

Ce refus ne pourra en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative du propriétaire, de sorte qu’en cas de départ anticipé d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne pourra être réclamé.

11 – Animaux : le présent contrat précise que les animaux domestiques sont admis sous condition d’autorisation.

12 – Cigarette : le présent contrat précise que le logement est non fumeur. Toutefois si le client est fumeur il se doit de respecter l’environnement extérieur d’utiliser des cendriers jetables afin que ni cendre ni mégot ne se retrouvent dans les parties communes ou le parking du logement.

13 – Assurances : le client est tenu de s’assurer contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux,….), soit par une extension «villégiature», soit par un contrat spécifique limité à son séjour.

14 – Paiement des charges : en fin de séjour, le client devra acquitter auprès du propriétaire, les charges non incluses dans le prix.

Leur montant s’établira sur la base de calcul mentionnée sur le présent contrat et dans la fiche descriptive. Un justificatif sera remis par le propriétaire.

Consommations des charges du chalet IORIK :

Électricité : 24 kwh/jour

• Eau : 250 litre/jour

Toute surconsommation d’eau ou d’électricité, engendrera des frais supplémentaires. Des relevés sont effectués à votre arrivée et la sortie de votre séjour.

La recharge de véhicules électriques est strictement interdit.

15 – Litiges : toute réclamation relative : à l’état des lieux, à l’état des descriptifs doit-être soumis dans les 3 jours à compter de l’entrée dans les lieux pour lesquelles le propriétaire et le client s’efforceront de trouver une solution amiable.

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