Conditions générales de location
Version du 31 août 2026. Les présentes conditions constituent le document contractuel unique applicable à toute réservation d’un chalet Les Atypiques.
1 – Le loueur
B ET C (nom commercial : B ET C COMMUNICATION), société à responsabilité limitée au capital de 20 000 €, siège social 12A route de Granges, 88640 Barbey-Seroux — RCS 328 846 175 Épinal — TVA intracommunautaire FR37328846175.
Téléphone : 06 51 32 94 88 — E-mail : contact@les-atypiques-chalets.com
B ET C exploite les chalets Les Atypiques, situés à Barbey-Seroux, dans le cadre d’un contrat de location-gérance. Toute réservation emporte acceptation des présentes conditions.
2 – Objet et usage des lieux
Le contrat porte sur la location saisonnière d’un hébergement meublé, à usage exclusivement touristique. Conclu pour une durée déterminée, il ne confère au client aucun droit au maintien dans les lieux à l’issue du séjour.
3 – Réservation et paiement
La réservation devient ferme à réception du paiement intégral du séjour. Le prix total, incluant l’ensemble des prestations et taxes, est affiché avant la validation de la commande.
La location est strictement personnelle. Elle ne peut être cédée ni sous-louée, même partiellement, à titre gratuit ou onéreux. Toute infraction entraîne la résiliation immédiate du contrat aux torts du client, sans remboursement.
4 – Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 12° du code de la consommation, les prestations d’hébergement fournies à une date ou selon une période déterminée ne sont pas soumises au délai de rétractation de quatorze jours. La réservation est donc ferme dès sa confirmation, sous réserve des conditions d’annulation prévues à l’article 6.
5 – Prix, prestations et taxes
- Taxe de séjour : taxe locale collectée par le loueur pour le compte de la collectivité. Son montant est indiqué lors de la réservation.
- Ménage de fin de séjour : facturé au forfait indiqué lors de la réservation (voir article 10).
- Animal : un chien admis par chalet, sur autorisation préalable, au tarif indiqué lors de la réservation.
- Recharge de véhicule électrique : possible sur demande et après accord préalable du loueur, refacturée 0,30 € par kWh consommé.
Consommations incluses. Le prix comprend un forfait de 24 kWh d’électricité et 250 litres d’eau par jour pour le chalet Iorik, 38 kWh et 600 litres par jour pour les chalets Aslan et Charkhan. Des relevés contradictoires sont effectués à l’arrivée et au départ. Toute consommation excédant ces forfaits est facturée au coût réel, sur présentation du relevé.
6 – Annulation et interruption
Annulation par le client. Toute annulation doit être notifiée au loueur par écrit, à contact@les-atypiques-chalets.com. Elle prend effet à la date de réception.
- 30 jours ou plus avant la date d’arrivée : remboursement intégral des sommes versées.
- Entre 30 jours et 7 jours avant la date d’arrivée : remboursement de 50 % du prix de la location.
- Moins de 7 jours avant la date d’arrivée : le prix de la location reste acquis au loueur.
- Absence du client le jour prévu d’arrivée, sans accord préalable du loueur : le contrat est résolu de plein droit à minuit, le prix de la location reste acquis au loueur et celui-ci peut disposer du logement.
Sommes remboursées dans tous les cas. Quelle que soit la date de l’annulation, la taxe de séjour et le forfait ménage correspondent à des prestations non fournies et sont remboursés intégralement. Les retenues prévues ci-dessus portent exclusivement sur le prix de la location.
Interruption du séjour. En cas de départ anticipé du fait du client, le prix du séjour reste acquis au loueur. La taxe de séjour afférente aux nuits non consommées lui est remboursée.
Annulation par le loueur. Si le loueur se trouve dans l’impossibilité de fournir l’hébergement réservé, il propose un hébergement de qualité et de capacité équivalentes. À défaut d’accord du client sur cette solution, l’intégralité des sommes versées lui est remboursée dans un délai maximum de quatorze jours, sans préjudice de son droit à réparation du dommage éventuellement subi.
Tout remboursement est effectué dans un délai maximum de quatorze jours, par le moyen de paiement utilisé lors de la réservation.
7 – Arrivée et départ
L’arrivée s’effectue le jour convenu à partir de 16 heures. L’heure limite de départ est indiquée lors de la réservation et rappelée dans le logement.
8 – Capacité d’accueil
Le contrat est établi pour un nombre maximum d’occupants : Iorik, 4 personnes — Aslan, 5 personnes — Charkhan, 6 personnes. Ce nombre inclut les enfants, quel que soit leur âge.
Si le nombre de personnes présentes dépasse cette capacité, le loueur peut refuser l’accès aux personnes supplémentaires. Ce refus ne constitue ni une modification ni une rupture du contrat à l’initiative du loueur, et n’ouvre droit à aucun remboursement.
9 – Dépôt de garantie
Un dépôt de garantie de 490 € pour le chalet Iorik et de 690 € pour les chalets Aslan et Charkhan est demandé au plus tard à l’arrivée.
Il est restitué dans un délai maximum de 10 jours après le départ si aucune dégradation n’est constatée. En cas de dégradation, il est restitué dans un délai maximum de trois mois, déduction faite du coût justifié de la remise en état. Le dépôt de garantie ne constitue pas un plafond : il ne limite pas la responsabilité du client au-delà de son montant.
10 – État des lieux, ménage et dégradations
Un inventaire est établi par le loueur ou son représentant au départ du logement. Le client est invité à y assister. Il signale sans délai toute détérioration ou casse survenue pendant son séjour.
En cas de détérioration d’un bien porté à l’inventaire, le loueur procède à sa réparation ou à son remplacement et en réclame le coût au client, sur présentation d’un justificatif. Le client ne procède pas lui-même à cette réparation ou à ce remplacement.
Ménage. Le ménage de fin de séjour est assuré par le loueur et facturé au forfait indiqué lors de la réservation. Le client rend le logement rangé : vaisselle faite et rangée, déchets déposés dans les conteneurs, mobilier remis en place, réfrigérateur vidé.
Si l’état du logement au départ excède un usage normal — salissures exceptionnelles, odeurs persistantes, dégradations — le temps de remise en état supplémentaire est facturé au coût réel, sur présentation d’un justificatif.
11 – Utilisation des lieux
Le client use paisiblement du logement et de son mobilier, conformément à leur destination, et respecte les consignes affichées à l’intérieur. Il signale au loueur toute interruption dans le fonctionnement des équipements ou des réseaux.
Logement non-fumeur. Il est interdit de fumer à l’intérieur des chalets. À l’extérieur, le client utilise les cendriers mis à disposition et veille à ce qu’aucun mégot ne soit abandonné sur le terrain ou les abords.
12 – Bain nordique et sauna
Le bain nordique et le sauna sont réservés aux occupants du chalet. Ces installations ne font l’objet d’aucune surveillance.
Leur utilisation suppose le respect des consignes de sécurité affichées sur place, en particulier : les enfants ne doivent jamais y accéder sans la surveillance permanente d’un adulte ; l’usage est déconseillé après consommation d’alcool, en cas de grossesse ou de problème cardiovasculaire ; les temps d’exposition recommandés doivent être respectés. En cas de doute, le client sollicite l’avis d’un médecin avant utilisation.
Les dégradations constatées sur ces installations sont facturées au client sur justificatif.
13 – Assurance
Le client est tenu d’être assuré contre les risques locatifs (incendie, dégâts des eaux, responsabilité civile), soit par une extension « villégiature » de son contrat d’habitation, soit par un contrat spécifique couvrant la durée du séjour. Une attestation peut lui être demandée.
14 – Données personnelles
Les données collectées lors de la réservation sont traitées dans les conditions décrites dans notre politique de confidentialité.
15 – Réclamations et médiation de la consommation
Toute réclamation relative à l’état des lieux ou à la conformité du logement au descriptif doit être adressée au loueur dans les trois jours suivant l’entrée dans les lieux, afin qu’une solution puisse être recherchée sans délai. Les autres réclamations sont adressées par écrit à contact@les-atypiques-chalets.com.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du code de la consommation, le client qui n’aurait pas obtenu satisfaction après une réclamation écrite adressée au loueur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par B ET C :
CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site : www.cm2c.net — saisine en ligne : www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Le client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne.
16 – Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige non résolu à l’amiable ni par la médiation, les tribunaux français sont compétents.
